Maîtriser les nomenclatures pour le codage des actes

Concepteurs du programme

Dr Milka MARAVIC | Dr Vincent DIEBOLT

Public concerné

Médecins libéraux spécialistes, rhumatologues, impliqués dans la facturation, le codage et la conformité réglementaire.

Profils :

• Médecins rhumatologues souhaitant actualiser leurs connaissances en nomenclatures et sécuriser leur facturation.
• Praticiens confrontés à des rejets, incohérences ou interrogations sur les règles de cumul et de justification.
• Médecins nouvellement installés ou intégrant une activité technique nécessitant une maîtrise fine de la nomenclature (NGAP et CCAM)

Modalités de financement :

• Médecins libéraux : Le FAF PM peut prendre en charge cette formation. Pour cela, chaque participant devra transmettre à notre secrétariat son attestation de contribution au FAF PM, disponible sur le site de l’URSSAF. La prise en charge est conditionnée à la fourniture de ce document.

• Médecins salariés : Une convention de formation pourra être établie avec l’établissement employeur afin de permettre la prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences.
• Financement personnel : Un financement individuel est également possible pour les participants qui le souhaitent ou lorsque les autres dispositifs ne peuvent être mobilisés.

Résumé pédagogique

La maîtrise des nomenclatures et des règles de cotation constitue un enjeu essentiel pour les médecins spécialistes, tant pour la valorisation de leur activité que pour la qualité de la facturation et du remboursement des patients. L’évolution de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), l’utilisation de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), le développement des majorations spécifiques et des consultations complexes, ainsi que l’intégration des actes de télémédecine rendent les règles de codage de plus en plus diversifiées.

Dans leur pratique quotidienne, de nombreux médecins spécialistes rencontrent des difficultés pour identifier les cotations adaptées aux actes réalisés, appliquer les règles d’association des actes ou utiliser les majorations et forfaits auxquels ils peuvent prétendre. Par manque de temps ou face à la complexité des nomenclatures, certains continuent à privilégier les cotations de base, au risque de ne pas valoriser pleinement leur activité ou de commettre des erreurs de facturation.

Une bonne connaissance des nomenclatures permet pourtant de sécuriser les pratiques, d’optimiser la cotation des actes cliniques et techniques, de mieux comprendre les possibilités d’association et de maîtriser les modalités spécifiques de facturation, notamment en téléconsultation et en télé-expertise.

Cette formation présentielle de 3h30 a pour objectif de permettre aux médecins spécialistes de choisir les codages adaptés à leur pratique et d’appliquer correctement les règles de cotation des actes associés. À travers des apports théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation adaptées aux spécialités représentées, les participants acquerront des méthodes concrètes pour faciliter leur facturation quotidienne, limiter les erreurs et améliorer la valorisation de leur activité ainsi que le remboursement de leurs patients.

Objectifs généraux

• Choisir le codage adéquat dans la nomenclature des actes de sa spécialité.
• Appliquer les règles de cotation des actes associés en pratique habituelle, selon la spécialité.

Déroulement pédagogique

Parcours de formation avec RÉUNION EN PRÉSENTIEL

Durée : 3h30

>> Modalités de séance :

• Accueil, introduction et pré-test (30 min) : accueil des participants, émargement, présentation du programme, de l’équipe pédagogique et des objectifs de la formation. Recueil des attentes et des principales difficultés rencontrées dans la cotation des actes, notamment celles signalées par les participants lors de leur inscription. Réalisation d’un pré-test individuel, suivi d’une correction immédiate permettant d’identifier les points à approfondir.
• Exposé théorique interactif de l’expert (60 min) :
  • Les principes généraux, l’historique et l’organisation des nomenclatures NGAP et CCAM ;
  • Les règles de cotation des actes cliniques en médecine spécialisée ;
  • Les outils permettant d’accéder aux nomenclatures et de rechercher les codes adaptés aux actes réalisés ;
  • Les critères de recherche et de choix des cotations selon les différentes spécialités ;
  • Les forfaits, majorations et possibilités d’association des actes ;
  • Les critères de choix éventuel de l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ;
  • Les modalités spécifiques de facturation des actes de téléconsultation et de télé-expertise ;
  • Échanges avec les participants autour des situations rencontrées dans leur pratique quotidienne.
• Ateliers pratiques en sous-groupes (60 min) : exercices de cotation à partir de scénarios de prise en charge présentés sur diapositives. Les participants sont répartis en deux groupes de 12 personnes maximum, selon leur spécialité : spécialités cliniques d’une part, spécialités médico-techniques ou chirurgicales d’autre part. Pour chaque situation proposée, les participants doivent identifier les actes réalisés, rechercher les codes appropriés et déterminer les cotations devant figurer sur la feuille de soins électronique (FSE). Les exercices portent notamment sur :
  • Le choix des cotations adaptées aux actes cliniques et techniques ;
  • L’application des règles d’association des actes ;
  • L’utilisation des dispositions de la NGAP encore applicables aux médecins spécialistes ;
  • La prise en compte des spécificités propres aux différentes spécialités représentées ;
  • La validation collective des propositions de facturation et l’identification des situations nécessitant des précisions complémentaires.
• Restitution, correction et approfondissement (30 min) : retour collectif sur les exercices réalisés et réponses aux questions soulevées pendant les ateliers. Analyse de situations de codage plus spécifiques ou moins fréquentes selon les spécialités. Identification des erreurs de cotation les plus courantes, des règles à respecter et des risques de contentieux liés à une facturation inadaptée.
• Conclusion, post-test et satisfaction (30 min) : synthèse des messages clés et rappel des bonnes pratiques permettant une cotation adaptée, une meilleure valorisation de l’activité médicale et un remboursement approprié des patients. Réponses aux dernières questions, réalisation du post-test individuel pour mesurer les acquis de la formation et recueil des évaluations de satisfaction. Vérification de l’adéquation entre les attentes exprimées en début de séance et les connaissances acquises.

>> Modalités d’évaluation : Pré-test individuel en début de formation, suivi d’une correction immédiate ; évaluations formatives lors des exercices de cotation et des ateliers pratiques en sous-groupes ; post-test individuel en fin de séance permettant de mesurer l’acquisition des connaissances relatives au choix des codages et aux règles d’association des actes. Recueil des attentes en début de formation et questionnaire de satisfaction en fin de séance.

Pré-requis pour participer

Pour garantir le bon déroulement de votre formation, vous devez disposer d’une connexion Internet et d’un ordinateur.

Indemnisation

Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour votre participation à cette formation contextuelle organisée entre le 15 juin 2026 et le 31 décembre 2026. Cette demande d’indemnisation relève d’une démarche personnelle et volontaire de votre part.

Pour effectuer votre demande, connectez-vous à votre espace Extranet Médecin :
👉 https://exm.fafpm.org/exm.php

Depuis cet espace, vous retrouverez les formations collectives réalisées (PECC) ainsi qu’un accès dédié aux projets contextuels.

⚠️ La demande d’indemnisation ne peut être effectuée qu’après la validation et le règlement du dossier par l’organisme de formation. Elle doit être réalisée dans un délai maximum de 2 mois après la fin de votre formation.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec Rhumato DPC afin que nous étudions la faisabilité de votre projet de formation. Votre référent handicap est Julia Sanchez : info.rhumatodpc@apirubi.com (mettre en copie notre secrétariat : rhumatodpc@gmail.com)
Procédure au cas par cas : tout d’abord Rhumato DPC étudiera votre handicap et vos besoins spécifiques, ensuite nous mettrons en place les moyens nécessaires afin que vous puissiez réaliser votre formation dans les meilleures conditions.