L’essentiel du DPC

Le DPC définition

« Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé. »  Loi HPST Article L.4133-1.

Le DPC = Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) + formation cognitive (FMC).

L’obligation est individuelle et triennale à l’heure actuelle :

• 2 programmes de DPC au minimum sont à réaliser  sur 3 ans
• Maximum 21 h / an indemnisable, avec un cumul maximum de FMC pure sur 3 ans de 49 h (voir ici texte de l’ANDPC)

Indemnisation du praticien : 45 € / heure  (sauf FMC en e-Learning seulement 22,50 € / heure)

Chacun choisit les programmes qui l’interesse.

Les instances du DPC

• Les Organismes de DPC  (ODPC) tel que RHUMATO DPC, conçoivent et proposent des programmes de DPC. Chaque programme complet comporte un volet évaluatif (EPP) et un volet cognitif (FMC). Un programme complet suffit pour assurer la validation annuelle de votre DPC. Les ODPC doivent être enregistrés favorablement par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) après validation scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) Seuls les ODPC évalués favorablement pourront proposer des programmes permettant l’indemnisation des participants. Chaque professionnel de santé a le libre choix de son ODPC.
• l’Agence Nationale du DPC (ANDPC)  créé paritairement entre l’Etat et l’Assurance Maladie , gère tout le fonctionnement du DPC et notamment les sommes affectées au DPC. Les professionnels de Santé y ont un avis consultatif.
• la Commission Scientifique Indépendante (CSI) travaille sur les modalités d’appréciation des critères d’évaluation, évalue les dossiers des ODPC, émet un avis sur les orientations nationales et  régionales HAS.
• La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) [notre représentant actuel est le Pr. Philippe ORCEL] regroupe tous les Conseils Nationaux de Spécialités (CNP) : 1 conseil par spécialité représentant tous les modes d’exercice de la spécialité [actuellement Dr. Eric SENBEL / Pr. Jacques MOREL], nomme les membres de la CSI et développe des relations transversales entre ces différentes spécialités.
• L’association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) organisme partiaire collecteur agréé servant de relais pour le financement du DPC des hospitaliers. L’adhésion des établissements à l’ANFH leur permet de bénéficier d’un financement supplémentaire venant de la taxe sur les industries du médicament.

Financement / prise en charge

Le financement du dispositif est assuré par plusieurs portes d’entrée. Les programmes de DPC des médecins libéraux et ceux des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés seront pris en charge par l’ANDPC dans la limite d’un forfait. Le programmes de DPC des médecins hospitaliers et des médecins salariés seront financés par leur établissement éventuellement par l’intermédiaire de l’ANFH s’il y adhère. Dans tous les cas, le médecin reste libre du choix de l’ODPC.

Obligation