L’essentiel du DPC

Le DPC définition

« Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé. »  Loi HPST Article L.4133-1.

Le DPC représente une synthèse de l’évaluation des pratiques (EPP) et de la formation cognitive (FMC).

L’obligation est individuelle, annuelle (UN programme minimum par an) et  doit s’inscrire dans un programme collectif.

Il incombe à chaque praticien de déterminer ses besoins et de choisir son programme.

Les instances du DPC

  • Les Organismes de DPC  (ODPC) tel que RHUMATO DPC, conçoivent et proposent des programmes de DPC. Chaque programme complet comporte un volet évaluatif (EPP) et un volet cognitif (FMC). Un programme complet suffit pour assurer la validation annuelle de votre DPC. Les ODPC doivent être enregistrés favorablement par l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) après validation scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) Seuls les ODPC évalués favorablement pourront proposer des programmes permettant l’indemnisation des participants. Chaque professionnel de santé a le libre choix de son ODPC
  • l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC)  créé paritairement entre l’Etat et l’Assurance Maladie , gère tout le fonctionnement du DPC et notamment les sommes affectées au DPC. Les professionnels de Santé y ont un avis consultatif.
  • la Commission Scientifique Indépendante (CSI) travaille sur les modalités d’appréciation des critères d’évaluation, évalue les dossiers des ODPC,  émet un avis sur les orientations nationales et  régionales HAS
  • La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) regroupe tous les Conseils Nationaux de Spécialités (CNP) : 1 conseil par spécialité représentant tous les modes d’exercice de la spécialité, nomme les membres de la CSIet développe ds relations transversales entre ces différentes spécialités
  • L’association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) organisme partiaire collecteur agréé servant de relais pour le financement du DPC des hospitaliers. L’adhésion des établissements à l’ANFH leur permet de bénéficier d’un financement supplémentaire venant de la taxe sur les industries du médicament.

Le financement du dispositif est assuré par plusieurs portes d’entrée. Les programmes de DPC des médecins libéraux et ceux des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait. Le programmes de DPC des médecins hospitaliers et des médecins salariés seront financés par leur établissement éventuellement par l’intermédiaire de l’ANFH s’il y adhère. Dans tous les cas, le médecin reste libre du choix de l’ODPC.

La validation annuelle des programmes de DPC est assurée par les ODPC prestataires. Elle est transmise, par les médecins, à l’Ordre.
En cas de non-respect de l’obligation de DPC, l’Ordre des médecins prendra les mesures qu’il jugera utiles.